Soins dentaires en Suisse : qui paie quoi, comment se calculent les honoraires et ce qui vaut pour des soins dans l’UE

En règle générale, rien : selon l’OFSP, les soins dentaires ne sont en principe pas une prestation de l’assurance obligatoire des soins. Ils ne sont pris en charge que s’ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, par une autre maladie grave, ou s’ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave. Les cas sont énumérés de façon exhaustive aux art. 17 à 19a de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Les soins dentaires courants, comme les plombages de dents cariées, ne sont pas remboursés. Lorsqu’un cas d’exception est possible, le médecin-dentiste soumet selon la SSO un plan de traitement à l’assurance-maladie avant de commencer les soins, sauf urgence. La franchise et la quote-part s’appliquent comme pour les autres prestations.

Selon la SSO, les frais dentaires consécutifs à un accident sont pris en charge par l’assurance-accidents (LAA) pour les personnes en emploi au moment de l’accident. Pour toutes les autres personnes – enfants, retraités, personnes sans emploi ou indépendants –, c’est la caisse-maladie auprès de laquelle elles étaient assurées au moment de l’accident. L’assurance de base ne rembourse toutefois les soins dentaires en cas d’accident que si aucune autre assurance ne les couvre, précise l’OFSP.

Annoncez donc un accident avec dégâts dentaires à l’assurance compétente avant de planifier un traitement, y compris si vous envisagez de vous faire soigner à l’étranger.

Les soins dentaires courants peuvent figurer dans une assurance complémentaire facultative. Selon priminfo.admin.ch, chaque caisse-maladie décide elle-même quelles prestations elle propose dans ses assurances complémentaires ; demandez à la vôtre ce que comprend votre contrat.

La SSO relève qu’une telle assurance est surtout attrayante pour les personnes dont les frais dentaires sont élevés, ce qui explique des primes élevées. La couverture de soins reçus à l’étranger dépend du contrat : faites-vous-la confirmer par écrit avant le traitement.

Selon la SSO, chaque prestation a un nombre de points tarifaires, multiplié par une valeur du point pour obtenir son coût. Pour les assurances sociales, la valeur du point est fixée.

Pour les patients privés, le médecin-dentiste peut fixer librement la valeur du point vers le bas, mais elle est plafonnée vers le haut. La note d’honoraires détaille chaque prestation. Selon la SSO, le coût complet d’une thérapie dépend bien plus du genre et de l’ampleur du traitement choisi que du prix des prestations isolées : pour être bien informé, demandez une estimation d’honoraires, établie après examen, diagnostic et plan de traitement.

La Suisse n’est pas membre de l’UE. Selon la Centrale de compensation (CdC/ZAS), l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), en vigueur depuis le 1er juin 2002, la lie aux 27 États membres et fonde la coordination de la sécurité sociale sur les règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009.

Selon l’OFSP, avec la carte européenne d’assurance maladie, le catalogue des prestations est celui du pays de traitement ; la carte vise les soins qui ne peuvent pas attendre votre retour et ne couvre pas les soins programmés, selon « L’Europe est à vous ». Des traitements planifiés à l’étranger ne sont remboursés que dans des cas particuliers : le médecin traitant adresse une demande motivée au médecin-conseil de l’assureur, qui décide. Les autres prestations fournies à l’étranger ne sont en principe pas couvertes par l’assurance de base.

Concrètement : ce qui n’est pas remboursé par la LAMal en Suisse – c’est-à-dire la plupart des soins dentaires – reste en règle générale à votre charge en Roumanie aussi, sauf si votre assurance complémentaire couvre des soins à l’étranger.

Pour l’impôt fédéral direct, les frais de maladie et d’accident ne peuvent être déduits, selon l’AFC, que s’ils dépassent une franchise de 5 % du revenu imposable après déduction des frais prévus aux art. 26 à 33 LIFD, et seulement pour la part que vous supportez vous-même après les remboursements d’assurance.

Selon la circulaire n° 11a de l’AFC, les traitements d’affections dentaires, les traitements et chirurgies orthodontiques et l’hygiène dentaire sont assimilés à des frais de maladie ; les traitements purement esthétiques, comme le blanchiment, ne sont pas déductibles, pas plus que les primes d’assurance-maladie au titre des frais de maladie. Cette circulaire s’applique dès la période fiscale 2027 et concerne l’impôt fédéral direct ; pour les impôts cantonaux et communaux, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale de votre canton.

Les frais doivent être prouvés par des factures, des preuves de paiement et des décomptes d’assurance : conservez-les aussi pour des soins reçus à l’étranger.

Deux devis ne sont comparables que s’ils décrivent les mêmes soins. Vérifiez ces points et gardez les documents utiles :

• Même étendue : nombre d’implants, de couronnes ou d’éléments de bridge, matériaux et système d’implant.
• Prestations comprises : radiographies ou imagerie 3D, provisoires, laboratoire, contrôles – et soins préalables qui ne se décident qu’après l’examen.
• Nombre de voyages : pour des implants, une période de cicatrisation sépare souvent la pose et la prothèse définitive ; ajoutez voyage, hébergement et conversion de devises.
• Suivi en Suisse : qui assure contrôles, urgences et retouches au retour, et à quel tarif ?
• Documents : plan de traitement, factures détaillées avec preuve de paiement, radiographies, passeport d’implant (système et composants) et réponses écrites de votre assurance.