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Projet soumis à examen juridique — pas encore approuvé. Ce texte est un projet de travail. Les éléments entre crochets sont des espaces réservés à compléter et à vérifier avant publication.

Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise fait foi, et le document est un projet en attente d’examen juridique. Lire la version anglaise

Mentions légales et politiques

Déclaration d’accessibilité

La version anglaise de ce document fait foi. Nous visons la conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2, niveau AA, et vous invitons à nous signaler tout obstacle rencontré.

Projet daté du

Notre objectif

Ce site est conçu pour être utilisable au clavier, avec un lecteur d’écran et avec un zoom jusqu’à 400 %, avec un contraste des couleurs suffisant et des animations réduites lorsque vous l’avez demandé dans les réglages de votre appareil.

État de conformité

Nous n’avons pas encore réalisé d’audit d’accessibilité indépendant. D’ici là, nous indiquons que le site vise le niveau WCAG 2.2 AA, sans revendiquer une conformité totale. [Audit date and results to be added.]

Limites connues

  • Certains documents téléversés par les cliniques peuvent ne pas être entièrement accessibles.
  • Les photographies provisoires seront remplacées par des images accompagnées d’une description.

Retours et contact

Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’informations dans un autre format, écrivez à [email protected]. Nous nous efforçons de répondre sous 5 jours ouvrés.