| Critère | Roumanie | Hongrie |
|---|---|---|
| Membre de l’UE | Oui, depuis le 1er janvier 2007 | Oui, depuis le 1er mai 2004 |
| Assurance de base suisse (LAMal) | Soins dentaires en principe non couverts ; traitement planifié à l’étranger remboursé seulement dans des cas particuliers, après décision de l’assureur | Soins dentaires en principe non couverts ; traitement planifié à l’étranger remboursé seulement dans des cas particuliers, après décision de l’assureur |
| Encadrement des dentistes | Colegiul Medicilor Stomatologi din România (CMSR) | Règles et registre professionnels hongrois |
| Contrat et droit applicable | Avec la clinique ; en général droit roumain, sauf clause contraire | Avec la clinique ; en général droit hongrois, sauf clause contraire |
| Monnaie | Leu roumain (RON) | Forint hongrois (HUF) |
| Vol direct depuis Genève ou Zurich (ordre de grandeur) | Environ 2 h 30 (Bucarest) | Environ 1 h 45 (Budapest) |
| Recours en cas de litige | Réclamation écrite à la clinique ; point de contact national roumain (CNAS) pour l’information sur les soins transfrontaliers | Réclamation écrite à la clinique ; point de contact national hongrois pour l’information sur les soins transfrontaliers |
01
LAMal et soins dentaires : la règle de départ
Selon l’OFSP, l’assurance obligatoire ne couvre les soins dentaires que s’ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication ou par une autre maladie grave, ou s’ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave. Les plombages habituels et l’orthodontie pour enfants ne sont pas remboursés.
Pour des traitements planifiés à l’étranger, l’assurance de base ne rembourse qu’exceptionnellement, après décision de l’assureur. Cette règle est la même que vous alliez en Roumanie ou en Hongrie. Les soins dentaires peuvent en revanche figurer dans une assurance complémentaire : demandez à votre caisse-maladie ce qu’elle prévoit pour des soins à l’étranger, par écrit.
02
Dentiste en Hongrie ou en Roumanie : ce que l’UE change, et ce qu’elle ne change pas
La Roumanie et la Hongrie sont toutes deux dans l’UE. Pour un assuré en Suisse, cela ne crée pas de droit au remboursement : la Suisse n’est pas membre de l’UE, et ce sont les règles suisses de l’assurance-maladie qui s’appliquent.
La carte européenne d’assurance maladie, au verso de la carte d’assuré suisse, concerne les soins médicalement nécessaires lors d’un séjour temporaire dans l’UE/AELE, pas des soins dentaires planifiés pour lesquels vous voyagez.
03
Vérifier le dentiste
En Roumanie, chaque dentiste doit être inscrit au Colegiul Medicilor Stomatologi din România (CMSR), créé par la loi n° 95/2006. Demandez le nom complet du praticien et vérifiez son inscription auprès du CMSR ou de son collège territorial. En Hongrie, demandez une preuve du droit d’exercer selon les règles hongroises.
04
Monnaie, contrat et recours
La Roumanie utilise le leu (RON) et la Hongrie le forint (HUF) ; en Roumanie, de nombreuses cliniques indiquent leurs prix en euros. Demandez dans quelle monnaie la clinique facture : le coût en francs dépend du taux et des frais de votre banque au moment du paiement.
Votre contrat est conclu avec la clinique et il est le plus souvent régi par le droit du pays où elle est établie. Le réseau des Centres européens des consommateurs aide les résidents de l’UE, d’Islande et de Norvège : il n’est donc pas prévu pour un résident suisse. Faites préciser par écrit la garantie, la procédure de réclamation et l’assurance responsabilité civile professionnelle de la clinique.
Questions de patients résidant en Suisse
La LAMal rembourse-t-elle des soins dentaires en Hongrie ou en Roumanie ?
En général non. Les soins dentaires ne sont en principe pas couverts par l’assurance de base, et un traitement planifié à l’étranger n’est remboursé que dans des cas particuliers, après décision de l’assureur.
Mon assurance complémentaire couvre-t-elle un dentiste à l’étranger ?
Cela dépend de votre contrat : chaque caisse-maladie fixe les prestations de ses complémentaires. Demandez une confirmation écrite avant le traitement.
Le fait que la Roumanie et la Hongrie soient dans l’UE m’aide-t-il ?
Pas pour le remboursement : la Suisse n’est pas dans l’UE et les règles suisses s’appliquent. L’appartenance à l’UE concerne surtout le cadre professionnel et juridique dans le pays de soins.
Comment vérifier un dentiste en Roumanie ?
Demandez son nom complet et vérifiez son inscription au Colegiul Medicilor Stomatologi din România (CMSR) ou à son collège territorial.
Sources
Sources officielles et publiées sur lesquelles s’appuie cette page. Les règles et les tarifs évoluent : vérifiez la version en vigueur à la source avant de décider.
- Soins dentaires — Office fédéral de la santé publique (OFSP)
- Soins à l'étranger des assurés vivant en Suisse — Office fédéral de la santé publique (OFSP)
- Roumanie : profil du pays — Union européenne (european-union.europa.eu)
- Hongrie : profil du pays — Union européenne (european-union.europa.eu)
- Colegiul Medicilor Stomatologi din România — CMSR
- Points de contact nationaux des pays de l'UE et de l'EEE — Point de contact national finlandais (Kela)
- Réseau des Centres européens des consommateurs (CEC) — Commission européenne
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