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Projet soumis à examen juridique — pas encore approuvé. Ce texte est un projet de travail. Les éléments entre crochets sont des espaces réservés à compléter et à vérifier avant publication.

Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise fait foi, et le document est un projet en attente d’examen juridique. Lire la version anglaise

Mentions légales et politiques

Conditions d’utilisation

La version anglaise de ce document fait foi. Nous fournissons de l’information et de la coordination. Les cliniques fournissent les soins dans le cadre de leurs propres contrats avec vous. Les patients ne nous paient rien ; les cliniques nous versent des frais fixes (un abonnement mensuel et un montant fixe par demande qualifiée).

Projet daté du

À propos des présentes conditions

Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation de ce site et de notre service de coordination, fourni par NexoMed S.R.L. (Roumanie). Veuillez les lire conjointement avec notre politique de confidentialité et notre avertissement médical.

Ce que nous faisons

  • Publier des informations générales sur les soins dentaires, les cliniques et le voyage.
  • Vous aider à préparer une demande et à la partager avec les cliniques que vous autorisez.
  • Coordonner les échanges et l’organisation pratique.

Ce que nous ne faisons pas

  • Nous ne sommes pas un cabinet dentaire et nous ne fournissons, ne diagnostiquons ni ne recommandons aucun traitement.
  • Nous ne sommes pas partie à votre contrat avec une clinique, et nous n’encaissons aucun paiement ni acompte pour des soins.
  • Nous ne sommes pas une agence de voyages et ne vendons ni vols ni hébergement.

Votre contrat avec la clinique

Tout traitement est convenu directement entre vous et la clinique, qui est responsable de vos soins, de votre consentement, des prix, de la facturation, des garanties et du suivi. Lisez attentivement les conditions de la clinique avant de donner votre accord.

Comment nous sommes rémunérés

Les cliniques partenaires nous versent des frais fixes : un abonnement mensuel et, au-delà du quota inclus dans leur formule, un montant fixe par demande qualifiée (une demande que le patient nous a autorisés à partager avec cette clinique). Nous ne prenons aucune commission ni aucun pourcentage sur les soins. Ni la formule ni les frais n’ont d’effet sur l’ordre d’affichage des cliniques sur le site.

Votre compte

Gardez vos identifiants de connexion en sécurité, fournissez des informations exactes et prévenez-nous si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. Sous cette réserve, [liability wording to be drafted by counsel].

Droit applicable

[Governing law and jurisdiction to be confirmed, taking account of consumer protection rules in the UK and Ireland].