Roumanie, Hongrie ou Turquie : ce qui change vraiment pour un patient en France

Être membre de l’UE n’est pas un gage de qualité ; c’est un fait juridique. Il détermine les règles de remboursement qui s’appliquent à vous. Dans un pays de l’UE, la directive 2011/24/UE vous permet de demander à l’Assurance Maladie le remboursement de soins programmés qui sont remboursables en France, selon les tarifs français et dans la limite de vos dépenses.

Hors UE/EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, la prise en charge de soins programmés n’est acceptée qu’à titre exceptionnel, après accord du médecin-conseil national, et il vous revient d’établir que les soins appropriés ne peuvent être reçus ni en France ni dans un autre pays de l’UE/EEE.

En Roumanie, l’exercice de la médecine dentaire est encadré par le Colegiul Medicilor Stomatologi din România (CMSR), créé par la loi n° 95/2006. Chaque dentiste doit y être inscrit. Demandez à la clinique le nom complet du praticien qui vous soignera et vérifiez son inscription auprès du CMSR ou de son collège territorial.

En Hongrie et en Turquie, la profession est encadrée par les règles nationales de chaque pays. Dans tous les cas, demandez le nom du praticien et une preuve de son droit d’exercer avant de vous engager.

La Hongrie et la Roumanie sont toutes deux dans l’UE : le cadre de remboursement par l’Assurance Maladie et l’accès au réseau des Centres européens des consommateurs sont les mêmes. Les différences portent surtout sur la monnaie (forint contre leu), la langue, les villes desservies et les durées de vol depuis votre aéroport.

Chaque pays de l’UE dispose d’un point de contact national pour les soins transfrontaliers : en Roumanie, c’est la Casa Națională de Asigurări de Sănătate (CNAS) ; la Hongrie a aussi le sien. En France, le point de contact est le CLEISS.

La Turquie n’est pas membre de l’UE. Concrètement, la directive sur les soins transfrontaliers ne s’applique pas, l’Assurance Maladie ne prend en charge des soins programmés qu’à titre exceptionnel, et le réseau des Centres européens des consommateurs ne couvre pas les litiges avec un professionnel établi en Turquie.

Ce sont des différences de cadre, pas de qualité des soins. Si vous envisagez la Turquie, renseignez-vous sur le droit applicable au contrat, sur la procédure de réclamation de la clinique et sur votre assurance.

Quel que soit le pays, votre contrat est conclu avec la clinique et il est le plus souvent régi par le droit du pays où elle est établie. Demandez un plan de traitement, un devis et un formulaire de consentement dans une langue que vous comprenez, et vérifiez la clause de droit applicable.

En cas de problème, adressez d’abord une réclamation écrite à la clinique. Pour un litige avec une clinique en Roumanie ou en Hongrie, le CEC France peut ensuite vous aider gratuitement. Conservez factures, échanges et dossiers médicaux.